Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dommartin-le-Saint-Père (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150623NG22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dommartin-le-Saint-Père
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150623NG22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-07-2015
20150623NG22
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; Réf : 1/2014/2179 ; minute N° : 274/2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANGIN
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
24
rue
Saint-Lumier
52110
Dommartin-le-Saint-Père
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; Réf : 1/2014/2179 ; minute N° : 274/2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
08-02-2015
20150623NG22
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
330 682 170
RCS
Sarreguemines
- Nom :
- DANGIN
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
18
rue
Saint-Jean
57200
Sarreguemines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
13-07-2014
20150623NG22
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 3 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 565
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 682 170 RM 57
- Nom :
- DANGIN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- travaux de charpente couverture
-
Adresse :
-
18
rue
Saint-Jean
57200
Sarreguemines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 3 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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