Le 27-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Gozan à Morsbach (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490137114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091100061
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
17-09-2020
490137114
Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 2020-08-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- SCI GOZAN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 37 rue Jean Proue 57600 Morsbach
- Complément Jugement :
- Au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication; RG 2018/1460
21-03-2019
490137114
jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1460
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4662
- Date :
- 2019-01-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- SCI GOZAN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 37 rue Jean-Proue 57600 Morsbach
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile ; juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2019 : nomme en qualité de mandataire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel KOCH et Me David KOCH, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 75019 à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1460
27-01-2017
490137114
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2017-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- SC LOCA 57
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 69 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître NOEL-NODEE et LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 5/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 763
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- GOZAN
- Forme :
- SCI
- Administration :
- gérants et associés : YILDIRIM (Huseyin), YILDIRIM (Mejnun)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
03-07-2015
490137114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- LOCA 57
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 69 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03-12-2013
490137114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 12 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- GOZAN
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 37 rue Jean Proue 57600 Morsbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2013
490137114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 137 114RCSSarreguemines
- Dénomination :
- GOZAN
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 37 rue Jean Proue 57600 Morsbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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