Le 06-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montrond (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130618GY116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130618GY116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2013
20130618GY116
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2574
- Date :
- 21 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- Bruno, Gabriel
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
27
rue
Pasteur
39300
Montrond
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2013
20130618GY116
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- Bruno, Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
27
rue
Pasteur
39300
Montrond
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
06-01-2012
20130618GY116
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILLET
- Prénom :
- Bruno, Gabriel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
27
rue
Pasteur
39300
Montrond
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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