Le 16-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laillé (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411099120. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
350113501300430412
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2013
411099120
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 1144
- Date :
- 5 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 411 099 120 RCS Rennes
- Nom :
- LE JOLY
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- menuiserie bâtiment.
-
Adresse :
-
Zone des 3 Prés
35890
Laillé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-10-2010
411099120
Complément : actuellement 10 l'Hermitière 35230 Orgères Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 31/03/2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 6 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 411 099 120 RM 35
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE JOLY
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- Menuiserie bâtiment
-
Adresse :
-
Zone des 3 Prés
35890
Laillé
- Complément Jugement :
- Complément : actuellement 10 l'Hermitière 35230 Orgères Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 31/03/2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
05-09-2010
411099120
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100172 publié le 05/09/2010
- Annonce n°
- 777
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 411 099 120 RM 35
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE JOLY
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- Menuiserie bâtiment
-
Adresse :
-
Zone des 3 Prés
35890
Laillé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2009
411099120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 2 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 411 099 120 RM 35
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE JOLY
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- Menuiserie bâtiment
-
Adresse :
-
Zone des 3 Prés
35890
Laillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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