Le 04-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouchamps (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130611GV144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130611GV144
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2013
20130611GV144
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 28 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESHORS
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
Le Hameau, Le Fief Goyau
85640
Mouchamps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2012
20130611GV144
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ordonnant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 18 octobre 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESHORS
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
Le Hameau, Le Fief Goyau
85640
Mouchamps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ordonnant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
29-06-2011
20130611GV144
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 1er juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESHORS
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Hameau, Le Fief-Goyau
85640
Mouchamps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
04-02-2010
20130611GV144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, mandataire judiciaire Maître COLLET Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET Olivier, représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 13 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESHORS
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le hameau
le Fief Goyau
85640
Mouchamps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, mandataire judiciaire Maître COLLET Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET Olivier, représentant des créanciers
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