Le 19-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Mole (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130610GS136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130610GS136
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2013
20130610GS136
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2971
- Date :
- 25 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LORGUES
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Costelle, L'Oustaou Dou Cassaire
83310
La Mole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
13-01-2013
20130610GS136
Jugement ordonnant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 7 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LORGUES
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
98
route
Nationale
Ferme de Costelle, Le Pommier, l'Oustaou Dou Cassaire
83310
La Mole
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
19-06-2012
20130610GS136
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 22 février 2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 3029
- Date :
- 18 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LORGUES
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
98
route
Nationale
Ferme de Costelle, Le Pommier, L'Oustaou Dou Cassaire
83310
La Mole
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 22 février 2012
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