Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Buxerette (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GM27. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130609GM27
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GM27
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 13 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRIOT
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Gannet
36140
La Buxerette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
20-12-2012
20130609GM27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 2 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRIOT
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Gannet
36140
La Buxerette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2011
20130609GM27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 7 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRIOT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Gannet
36140
La Buxerette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
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