Le 28-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontet (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GM17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130609GM17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GM17
Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 17 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- maraîchère
-
Adresse :
-
25, Lieu dit Lasserre
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
24-05-2009
20130609GM17
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 3 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
-
25
Lieu Dit « Lasserre »
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-05-2009
20130609GM17
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 10 avril 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- exploitante maraîchère
-
Adresse :
-
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-02-2008
20130609GM17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080036 publié le 28/02/2008
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 25 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activite :
- exploitante maraîchère
-
Adresse :
-
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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