Scea Avicole De La Tuilerie située à Bitry (Nièvre) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353267123. L'activité (principale) de Scea Avicole De La Tuilerie est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Nom:
Scea Avicole De La Tuilerie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FZ61
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
353267123
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 353 267 123 RCS Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit «La Tuilerie»
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
15-06-2012
353267123
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 2028
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 353 267 123 RCS Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Tuilerie
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 563
- RCS :
- 353 267 123 RCS Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 151875 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.
- Adresse :
-
la Tuilerie
58310
Bitry
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par apport au montant évalué à 92368 Euros.
- Activité :
- La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles et commerciales dans le domaine de l'activité agricole, la société peut notamment pour favoriser son développement procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux
- Adresse de l'établissement :
-
la Tuilerie
58310
Bitry
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASADO
- Prénom :
- François
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2002
- Publication légale :
- Terres de Bourgogne du 24 décembre 2008
- Oppositions :
- Scp J-Pjacob & C Theveny 14, rue Maréchal Leclerc BP 91 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080045 publié le 12/07/2008
- Annonce n°
- 4438
- RCS :
- 353 267 123 RCS Nevers
- Nom Commercial :
- SARL AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Tuilerie,
58310
Bitry
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080009 publié le 04/03/2008
- Annonce n°
- 811
- RCS :
- 353 267 123 RCS Nevers
- Nom Commercial :
- SARL AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Tuilerie,
58310
Bitry
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2003
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080009 publié le 04/03/2008
- Annonce n°
- 812
- RCS :
- 353 267 123 RCS Nevers
- Nom Commercial :
- SARL AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
la Tuilerie,
58310
Bitry
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2004
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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