Scea Des Acacias située à Coueilles (Haute-Garonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448968743. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107LN8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
448968743
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
448 968 743
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-05-2014
448968743
Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 21 mai 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 24 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 968 743
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 21 mai 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
448968743
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 968 743
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DES ACACIAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREJOU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHOU
- Prénom :
- Marie-France
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Las Blanques
31230
Coueilles
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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