Personne physique située à Chaunay (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130605FV55. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130605FV55
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2013
20130605FV55
Jugement modifiant le plan de redressement homologué par le tribunal de Céans le 18 avril 2000 en l'autorisant à constituer une EARL avec son fils MOUSSERION (Florian)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 29 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERION
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fants
86510
Chaunay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologué par le tribunal de Céans le 18 avril 2000 en l'autorisant à constituer une EARL avec son fils MOUSSERION (Florian)
23-12-2009
20130605FV55
Jugement autorisant le report de l'échéance annuelle du plan de redressement au 1er décembre à compter de 2009, commissaire au plan : Maître Montier, 67, boulevard Chasseigne, Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 30 novembre 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERION
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
les Fants
86510
Chaunay
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant le report de l'échéance annuelle du plan de redressement au 1er décembre à compter de 2009, commissaire au plan : Maître Montier, 67, boulevard Chasseigne, Poitiers
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