Le 27-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130604FS17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130604FS17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2013
20130604FS17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIOBE
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
Les Guêperies
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
27-05-2012
20130604FS17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIOBE
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Guêperies
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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