Le 10-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grayssas (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130604FS11. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130604FS11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2013
20130604FS11
Arrêt de la Cour d'appel d'Agen confirmant un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 8 avril 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Le Bourg
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel d'Agen confirmant un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
18-01-2013
20130604FS11
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 4 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Longueville
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2012
20130604FS11
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012
- Annonce n°
- 2805
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TISSEYRE
- Prénom :
- Max
-
Adresse :
-
Longueville
47270
Grayssas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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