Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl De Kerbouriou à Ploezal (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489595124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150420PS7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2015
489595124
Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 595 124
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE KERBOURIOU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Kerbouriou
22260
Ploezal
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
21-10-2014
489595124
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 24 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
489 595 124
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE KERBOURIOU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage porcin, laitier et culture
-
Adresse du siège social :
-
Kerbouriou
22260
Ploezal
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
12-06-2013
489595124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 595 124
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- DE KERBOURIOU
- Forme :
- E.A.R.L
- Activite :
- élevage porcin
-
Adresse du siège social :
-
Kerbouriou
22260
Ploezal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.