Le 15-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saulgond (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130604FS95. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130604FS95
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2013
20130604FS95
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 21 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HERAUD
- Prénom :
- Marie, Ange
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Pifauge
16420
Saulgond
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-05-2013
20130604FS95
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Madame QUINTALLET (C.), le Juge Commissaire en ses fonctions ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de Mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HERAUD
- Prénom :
- Marie, Ange
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lepifaugé
16420
Saulgong
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Madame QUINTALLET (C.), le Juge Commissaire en ses fonctions ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de Mandataire liquidateur
15-11-2011
20130604FS95
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la Silvestri-Baujet, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 12 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HERAUD
- Prénom :
- Marie-Ange
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lepifaugé
16420
Saulgong
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la Silvestri-Baujet, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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