Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2013
20130604FS93
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 6 février 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
-
Adresse :
-
Le Lautaret
04340
Saint-Vincent-les-Fort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
18-05-2011
20130604FS93
Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 11 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- diététicienne
-
Adresse :
-
6
rue
Juvenis
Le Juvenis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure
21-07-2010
20130604FS93
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 23 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 484 515 234 RCS Gap
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
-
Adresse :
-
6
rue
Juvénis
immeuble Le Juvénis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
22-04-2010
20130604FS93
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 15 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
-
Adresse :
-
6
rue
Juvenis
Le Juvenis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication
03-01-2010
20130604FS93
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 25 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
- Activite :
- diététicienne
-
Adresse :
-
6
rue
de Juvénis
le Juvénis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
21-04-2009
20130604FS93
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 9 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- diététicienne
-
Adresse :
-
6
rue
de Juvénis
le Juvénis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.