Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tour-de-Faure (Lot) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 460168742. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
460168742
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2013
460168742
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELVIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Le bourg
46330
Tour-de-Faure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
22-03-2013
460168742
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130058 publié le 22/03/2013
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 25 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELVIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Le bourg
46330
Tour-de-Faure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2012
460168742
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 6 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELVIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Le bourg
46330
Tour-de-Faure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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