Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bramans (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 750042244. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301346337523
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-07-2015
750042244
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 3 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 750 042 244 RM 73
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
-
Adresse :
-
chemin
des Bergers
les Glières
73500
Bramans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2014
750042244
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 12 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
750 042 244
RCS
Chambery
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
-
Adresse :
-
chemin
des Bergers
les Glières
73500
Bramans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
29-05-2013
750042244
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
750 042 244
RCS
Chambery
- Nom :
- MARCECA
- Prénom :
- Francesco
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
-
Adresse :
-
chemin
des Bergers
les Glières
73500
Bramans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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