Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Boust (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130521FP53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130521FP53
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2013
20130521FP53
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KRATZ
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- épouse IORI
-
Adresse :
-
43
rue
du Général de Gaulle
57570
Boust
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- IORI
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
43
rue
du Général de Gaulle
57570
Boust
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
26-06-2012
20130521FP53
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2595
- Date :
- 21 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KRATZ
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- IORI
-
Adresse :
-
43
rue
du Général-de-Gaulle
57570
Boust
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- IORI
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
43
rue
du Général-de-Gaulle
57570
Boust
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
31-10-2011
20130521FP53
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 30 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KRATZ
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- IORI
-
Adresse :
-
43
rue
du Général-de-Gaulle
57570
Boust
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- IORI
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
43
rue
du Général-de-Gaulle
57570
Boust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
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