Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommiers (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130516EZ32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130516EZ32
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2013
20130516EZ32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension à CACHOT (Josiane) ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec extension à CACHOT (Josiane) ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-04-2013
20130516EZ32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
568
chemin
de Cruis
69480
Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.