Personne physique située à La Tuilière (Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Roanne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130516EZ23. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130516EZ23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2013
20130516EZ23
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
23-09-2012
20130516EZ23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 4 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Radiations
Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 842
- RCS :
- 453 155 947 RCS Roanne
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse :
-
le Bourg
42260
Saint-Martin-la-Sauveté
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
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