Le 13-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seremange (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130515EX30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130515EX30
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2013
20130515EX30
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; FI 11/00333, Maître TRESSE (Anne)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE FAZIO
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
176
rue
de Gaulle
Appt 139
57290
Seremange
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; FI 11/00333, Maître TRESSE (Anne)
26-06-2012
20130515EX30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 24 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE FAZIO
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
176
rue
de Gaulle
appartement 139
57290
Serémange
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
13-12-2011
20130515EX30
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 21 octobre 2011, mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, FI 11/00333
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 18 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE FAZIO
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
17
lotissement
de la Petite Fontaine
57270
Uckange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 21 octobre 2011, mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, FI 11/00333
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