Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Du Grand Founet à Saint-Hilaire-Petitville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102900098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Hilaire-Petitville
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018102900098
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2018
2018102900098
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/590
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DU GRAND FOUNET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, administration et location de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZA communautaire Le Mingrelin 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/590
04-10-2017
2018102900098
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/590
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DU GRAND FOUNET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZA Communautaire Le Mingrelin 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/590
19-05-2017
2018102900098
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/590
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DU GRAND FOUNET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZA Communautaire Le Mingrelin 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/590
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.