Personne physique située à Ygos Saint-Saturnin (Landes) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130515EX20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Ygos Saint-Saturnin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130515EX20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2013
20130515EX20
Jugement d'ouverture de Redressement Judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 11 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GELLIBERT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1000
route
de Mont-de-Marsan
40110
Ygos Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de Redressement Judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
15-05-2008
20130515EX20
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080081 publié le 15/05/2008
- Annonce n°
- 2531
- Date :
- 17 avril 2008
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GELLIBERT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Jouanon »
40110
Ygos-Saint-Saturn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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