Le 24-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaufort (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130515EW15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130515EW15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2013
20130515EW15
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 791
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAPORTE
- Prénom :
- Camille
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Cimetière
31370
Beaufort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.