Le 28-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buzet-sur-Baise (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130513ET87. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130513ET87
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
20130513ET87
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 20 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
lieu dit Chanar
47160
Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-06-2012
20130513ET87
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le 10 mai 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 4 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
Chanar
47160
Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le 10 mai 2012
04-03-2012
20130513ET87
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 14 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU CHANAR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chanar
47160
Buzet-sur-Baise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
Chanar
47160
Buzet-sur-Baise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GONZALES
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- LAFFON
-
Adresse :
-
Chanar
47160
Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
20130513ET87
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAFFON
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chanar
47160
Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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