Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130513ET21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Beaulieu-sur-Sonnette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130513ET21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
20130513ET21
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 27 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez l'Hiver
16450
Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-11-2012
20130513ET21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
chez l'Hiver
16450
Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
20130513ET21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
c/o L'Hiver
16450
Beaulieu-Sonnette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.