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Redressement judiciaire Personne physique

Le 16-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Achard (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513231043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
La Chapelle-Achard
Département:
Vendée
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
513231043
N° assainissement des dettes:
850118501333882530
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
l'Octaviere 0
85150 La Chapelle-Achard
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Publications
Date du rapport
Référence
03-12-2014
513231043
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014

Annonce n°
640
Date :
12 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
513 231 043 RCS La roche sur yon
Nom :
RENAUDIN
Prénom :
Georges
Activite :
maçonnerie menuiserie pose de vérandas.
Adresse :
l'Octaviere 85150 La Chapelle-Achard
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
23-04-2014
513231043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014

Annonce n°
3263
Date :
1er avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 231 043 RCS La roche sur yon
Nom :
RENAUDIN
Prénom :
Georges
Activite :
maçonnerie menuiserie pose de vérandas.
Adresse :
l'Octaviere 85150 La Chapelle-Achard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
513231043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013

Annonce n°
2444
Date :
29 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
513 231 043 RCS La roche sur yon
Nom :
RENAUDIN
Prénom :
Georges
Activite :
maçonnerie menuiserie pose de vérandas.
Adresse :
l'Octaviere 85150 La Chapelle-Achard
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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