Le 12-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morêtel-de-Mailles (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 519518740. L'activité (principale) de Personne physique est construction de bâtiments.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
38012013RJ0290F36411C6-5ADB-5E45-B3B3-CA2F4D814996
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Construction de bâtiments
Secteur d'activité secondaire
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-05-2014
519518740
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 29 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 519 518 740 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILBOURG
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VILBOURG
- Activite :
- artisan renovation generale
-
Adresse :
-
les Fontaines
38570
Morêtel-de-Mailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
31-10-2013
519518740
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130211 publié le 31/10/2013
- Annonce n°
- 973
- Date :
- 16 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 519 518 740 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILBOURG
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VILBOURG
- Activite :
- artisan renovation generale
-
Adresse :
-
les Fontaines
38570
Morêtel-de-Mailles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
519518740
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 519 518 740 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILBOURG
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- VILBOURG
- Activite :
- artisan renovation generale
-
Adresse :
-
les Fontaines
38570
Morêtel-de-Mailles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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