Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouilly (Meuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130425ER20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mouilly
Département:
Meuse
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130425ER20
N° assainissement des dettes:
20130425ER20
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Rupt 16
55320 Mouilly
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
05-05-2013
20130425ER20
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DE CHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygre, 55002 Bar-le-Duc
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013

Annonce n°
1426
Date :
4 avril 2013
Jugement modifiant le plan de continuation
RCS :
non Inscrit
Nom :
ADAM
Prénom :
Mickaël
Adresse :
16 rue de Rupt 55320 Mouilly
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DE CHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygre, 55002 Bar-le-Duc
05-04-2012
20130425ER20
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Verdun, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012

Annonce n°
1138
Date :
7 février 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
ADAM
Prénom :
Mickaël
Adresse :
16 rue de Rupt 55320 Mouilly
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Verdun, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2012
20130425ER20
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012

Annonce n°
2103
Date :
9 février 2012
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
ADAM
Prénom :
Mickaël
Adresse :
16 rue de Rupt 55320 Mouilly
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc
23-03-2011
20130425ER20
Jugement d'ouverture procédure redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 16 février 2010, mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011

Annonce n°
1229
Date :
3 février 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ADAM
Prénom :
Mickaël
Activite :
exploitant agricole et forestier
Adresse :
16 rue de Rupt 55320 Mouilly
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture procédure redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 16 février 2010, mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas