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Redressement judiciaire Personne physique

Le 04-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Locqueltas (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602120273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Locqueltas
Département:
Morbihan
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5602120273
N° assainissement des dettes:
5602120273
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56390 Locqueltas
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Publications
Date du rapport
Référence
02-05-2013
5602120273
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013

Annonce n°
999
Date :
10 avril 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
PERNEL
Prénom :
René
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
le Reste 56390 Locqueltas
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
04-04-2012
5602120273
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012

Annonce n°
2123
Date :
21 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
PERNEL
Prénom :
René
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
le Reste 56390 Locqueltas
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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