Le 16-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nouzonville (Ardennes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0802BP2012F00027000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
0802BP2012F00027000003
N° assainissement des dettes:
0802BP2012F00027000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
0802BP2012F00027000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Brucelle.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONCELET
- Prénom :
- Erick
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
234
rue
Jean Jaurès
08700
Nouzonville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Brucelle.
26-11-2012
0802BP2012F00027000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 7 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONCELET
- Prénom :
- Erick
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
234
rue
Jean Jaurès
08700
Nouzonville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
16-05-2012
0802BP2012F00027000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant : . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 19 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONCELET
- Prénom :
- Erick
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
234
rue
Jean Jaurès
08700
Nouzonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant : . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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