Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommiers (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404889370. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062800410
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2021
404889370
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2021-06-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 404 889 370RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877
09-07-2014
404889370
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087
08-11-2013
404889370
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 5 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-04-2013
404889370
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOT
- Prénom :
- Josiane
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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