France Equipement située à Mulsanne (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445080666. L'activité (principale) de France Equipement est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202172166
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2014
445080666
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 13562
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Paumerie 72230 Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
09-05-2014
445080666
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 28 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 8591
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Paumerie 72230 Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
09-04-2013
445080666
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2984
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012
- Annonce n°
- 9693
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 12867
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 9426
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 1242
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse de l'établissement principal :
-
1
rue
d'Arnage
les Plantards
72230
Ruaudin
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009
- Annonce n°
- 7808
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 6984
- RCS :
- 445 080 666 RCS Le Mans
- Dénomination sociale :
- FRANCE EQUIPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
4
rue
de la Paumerie
72230
Mulsanne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.