Personne physique située à La Vergne (Charente-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394439301. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708334785127
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2014
394439301
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 14 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
394 439 301
RCS
Saintes
- Nom :
- LAVERSANNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- peinture en lettres peinture en lettres sur bâtiments.
-
Adresse :
-
2
rue
de la Reine
17400
La Vergne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.
13-10-2011
394439301
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 8 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
394 439 301
RCS
Saintes
- Nom :
- LAVERSANNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- peinture en lettres peinture en lettres sur bâtiments.
-
Adresse :
-
2
rue
de la Reine
17400
Antezant-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2008
394439301
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 15 mai 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
394 439 301
RCS
Saintes
- Nom :
- LAVERSANNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- peinture en lettres peinture en lettres sur batiments
-
Adresse :
-
2
rue
de la Reine
17400
La Vergne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
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