Le 21-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450183140. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sauveterre-de-Béarn
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
45018314000018
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-04-2011
2485
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau .
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 29 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 450 183 140 RCS Pau
- Nom :
- LATASTE
- Prénom :
- Patrick, André
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
Maison Pourrat - route de Bourgaronne
64390
Sauveterre-de-Béarn
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau .
18-03-2010
2291
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 3 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 450 183 140 RCS Pau
- Nom :
- LATASTE
- Prénom :
- Patrick, André
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
Maison Pourrat - route de Bourgaronne
64390
Sauveterre-de-Béarn
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2009
1387
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me BERTHE 4, rue Maréchal Foch 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 29 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 450 183 140 RCS Pau
- Nom :
- LATASTE
- Prénom :
- Patrick André
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
Maison Pourrat - route de Bourgaronne
64390
Sauveterre-de-Béarn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me BERTHE 4, rue Maréchal Foch 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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