Le 14-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Lizier (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408531234. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
09012010RJ01176D02E11F-3A6D-C646-88AB-B348E7352267
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2013
408531234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 408 531 234 RCS Foix
- Nom :
- SOUM
- Prénom :
- Michel, Albert
- Nom d'usage :
- SOUM
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie
-
Adresse :
-
1
rue
du Colombier
09190
Saint-Lizier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2011
408531234
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110231 publié le 30/11/2011
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 408 531 234 RCS Foix
- Nom :
- SOUM
- Prénom :
- Michel, Albert
- Activite :
- Boulangerie, pâtisserie
-
Adresse :
-
1
rue
du Colombier
09190
Saint Lizier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
14-12-2010
408531234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 29 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 408 531 234 RCS Foix
- Nom :
- SOUM
- Prénom :
- Michel, Albert
- Activite :
- Boulangerie, pâtisserie
-
Adresse :
-
1
rue
du Colombier
09190
Saint Lizier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.