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Date du rapport
Référence
Description
01-08-2018
494037641
jugement constatant que lâ??exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG 10/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2018-05-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 494 037 641RCSde St-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilière
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- jugement constatant que lâ??exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG 10/00016
01-08-2018
494037641
jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 10/00016
23-03-2018
494037641
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/00016
04-04-2017
494037641
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- immobilière
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romains-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/16
18-03-2012
494037641
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 6 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
12-01-2012
494037641
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne
13-10-2010
494037641
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 494 037 641RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- S.C.I. DU PARC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Servantonnière 42660 Saint-Romain-les-Atheux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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