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Date du rapport
Référence
Description
23-02-2012
445165186
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2431 -
Date : 23 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
445 165 186
RCS
Arras.
LOUETTE
(Denis)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
19
rue
d'Athies
Cité l'Orée du Bois
62223
Feuchy
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2011
445165186
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras
1880 -
Date : 4 novembre 2011.
Jugement de plan de redressement.
445 165 186
RCS
Arras.
LOUETTE
(Denis)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
19
rue
d'Athies
Cité l'Orée du Bois
62223
Feuchy
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
17-12-2010
445165186
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2161 -
Date : 17 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
445 165 186
RCS
Arras.
LOUETTE
(Denis)
Activite : Services des traiteurs. Adresse :
19
rue
d'Athies
Cité l'Orée du Bois
62223
Feuchy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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