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Secteur d'activité général
Autres activités de services
Secteur d'activité primaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Secteur d'activité secondaire
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2012
500289343
Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d'actif
1658 -
Date : 5 mars 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
500 289 343
RCS
Dax.
BRUGNE
(Pascal)
Activite : artistique. Adresse :
1
rue
des Pins
40530
Labenne
.
Complément Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
19-09-2011
500289343
Jugement de liquidation simplifiée ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
2240 -
Date : 19 septembre 2011.
Autre jugement prononçant.
500 289 343
RCS
Dax.
BRUGNE
(Pascal)
Activite : agriculteur. Adresse :
1
rue
des Pins
40530
Labenne
.
Complément Jugement : Jugement de liquidation simplifiée ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax.
06-12-2010
500289343
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC
965 -
Date : 6 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
500 289 343
RCS
Dax.
BRUGNE
(Pascal)
Activite : activité artistique. Adresse :
1
rue
des Pins
40530
Labenne
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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