Personne physique située à Noailhac (Corrèze) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde. Le numéro de RCS de cette affaire est le 309975126. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
190111901395585504
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2017
309975126
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 2017-06-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
309 975 126
RCS
Brive
- Nom :
- SOWINSKI NEE MICHON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- SOWINSKI
- Activité :
- marchand ambulant en brocante antiquités restauration rapide.
-
Adresse :
- Rochepied 19500 Noailhac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-11-2013
309975126
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 28 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
309 975 126
RCS
Brive
- Nom :
- SOWINSKI NEE MICHON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- SOWINSKI
- Activité :
- marchand ambulant en brocante antiquités restauration rapide.
-
Adresse :
-
Rochepied
19500
Noailhac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2013
309975126
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013
- Annonce n°
- 750
- Date :
- 30 août 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
309 975 126
RCS
Brive
- Nom :
- SOWINSKI NEE MICHON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- SOWINSKI
- Activité :
- marchand ambulant en brocante antiquités restauration rapide.
-
Adresse :
-
Rochepied
19500
Noailhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
09-05-2012
309975126
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 20 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
309 975 126
RCS
Brive
- Nom :
- SOWINSKI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- SOWINSKI
- Activité :
- marchand ambulant en brocante antiquités restauration rapide.
-
Adresse :
-
Rochepied
19500
Noailhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100120 publié le 23/06/2010
- Annonce n°
- 518
-
n°RCS :
-
309 975 126
RCS
Brive
- Nom :
- MICHON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- SOWINSKI
- Adresse :
-
Rochepied
19500
Noailhac
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.