Personne physique située à Saint-Etienne (Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503385049. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
42022013RJ008906928AC2-CF2A-4805-94E3-558589E022C3
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
503385049
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4096
- Date :
- 2020-12-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint Etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Nom d'usage :
- DEGHIM
- Enseigne :
- Boucherie Deghim
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Étienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
17-03-2016
503385049
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie.
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20150096 publié le 21/05/2015
- Annonce n°
- 705
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Date de cessation d'activité :
- 2015-05-12
31-03-2015
503385049
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 12 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie.
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2014
503385049
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 22 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie.
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Immatriculations
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 320
- n°RCS :
- 802 843 870RCSSaint etienne
- Dénomination :
- DEGHIM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant : DEGHIM Khelifa en fonction le 12 Juin 2014
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Étienne
- Etablissement(s) :
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 503 385 049 RCS Saint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Date de commencement d'activité :
- 15 juin 2014
- Commentaires :
- prise en location gérance
13-12-2013
503385049
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 27 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie.
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
01-03-2013
503385049
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie.
- Adresse :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110099 publié le 20/05/2011
- Annonce n°
- 456
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint-Etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 14.500,00 EUR
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie
- Enseigne :
- BOUCHERIE DEGHIM
- Adresse de l'établissement :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 490 358 017 RCS Saint-Etienne
- Dénomination :
- SER/G. OUAZOU
- A dater du :
- 10 avril 2008
- Date d'effet :
- 1er avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
- Publication légale :
- L ESSOR du 06 mai 2011
- Oppositions :
- Cabinet Philippe POMEON 12/14 Rue Jean Snella 42000 ST ETIENNE
- Commentaires :
- Achat du fonds par le locataire-gérant
Immatriculations
Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008
- Annonce n°
- 826
- n°RCS :
- 503 385 049RCSSaint-Etienne
- Nom :
- DEGHIM
- Prénom :
- Khelifa
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds reçu en location-gérance
- Activité :
- boucherie charcuterie commerce de gros et détail épicerie
- Adresse de l'établissement :
- 11 rue Georges Teissier 42000 Saint-Etienne
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 490 358 017 RCS Saint-Etienne
- Dénomination :
- SER/G. OUAZOU
- A dater du :
- 10 avril 2008
- Date d'effet :
- 1er avril 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.