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Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2012
508305638
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, nomme Maître TREMELOT (François) (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
1072 -
Date : 6 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
508 305 638
RCS
Saint-Brieuc.
ASSOCIATION FORMATION ET INSERTION. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
4
rue
de Jégu
22210
Le Cambout
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, nomme Maître TREMELOT (François) (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
09-09-2011
508305638
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 mars 2012
1217 -
Date : 9 septembre 2011.
Autre jugement et ordonnance.
508 305 638
RCS
Saint-Brieuc.
ASSOCIATION FORMATION ET INSERTION. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
4
rue
de Jégu
22210
Le Cambout
.
Complément Jugement : Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 mars 2012.
04-03-2011
508305638
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant la SELARL T.C.A.-Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux niais suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
935 -
Date : 4 mars 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
508 305 638
RCS
Saint-Brieuc.
ASSOCIATION FORMATION ET INSERTION. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
4
rue
de Jégu
22210
Le Cambout
.
Complément Jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant la SELARL T.C.A.-Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux niais suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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