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Insolvency number:
517679395
Debt restruct. nmbr:
202102900228
Report date
Reference
Description
03-03-2021
517679395
Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/08135
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 2021-02-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 517 679 395RCSBordeaux
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Entreprise de travaux vinicoles
- Adresse :
- 13 route des Franquaises 33340 Bégadan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/08135
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 452
- n°RCS :
- 517 679 395RCSBordeaux
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entreprise de travaux Vinicoles.
- Adresse de l'établissement :
- 13 route des Franquaises 33340 Begadan
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2009
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