Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2017
447713637
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (après résolution du plan de SJ) ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 17/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2833
- Date :
- 2017-02-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Dénomination :
- EARL DE LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- La Pièce 23600 Saint-Pierre-le-Bost
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- La Pièce 23600 Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (après résolution du plan de SJ) ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 17/00021
15-04-2012
447713637
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Dénomination :
- DE LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00023
05-04-2012
447713637
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Dénomination :
- DE LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
23600
Saint-Pierre-Le-Bost
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Pièce
23600
Saint-Pierre-Le-Bost
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
09-09-2011
447713637
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Dénomination :
- LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
09-09-2011
447713637
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.