Personne physique située à Auxon-Dessous (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492984562. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501144104
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-09-2013
492984562
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 27 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2013
492984562
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
15-04-2012
492984562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 2 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 389
- RCS :
- 492 984 562 RCS Besançon
- Nom :
- ROBERT NICOUD
- Prénom :
- Christophe, Kévin
- Adresse :
-
route
Notre Dame
18 le Domaine de Genivre
25870
Auxon-Dessous
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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