Le 04-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Des Vignobles Ricard à Sainte-Croix-du-Mont (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422773770. L'activité (principale) de Scea Des Vignobles Ricard est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2023
422773770
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 22 mars 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Disant qu’il convient de modifier le plan de redressement de la SCEA DES VIGNOBLES RICARD, adopté le 22 mars 2013, selon les modalités suivantes : - la 10ème échéance, due entre le 22 mars 2023 et le 22 juin 2023, s’élèvera à 0 euros ; - la 11ème échéance, due entre le 22 mars 2024 et le 22 juin 2024, s’élèvera à 20 209,00 euros soit 7,69% du passif ; - la 12ème échéance, due entre le 22 mars 2025 et le 22 juin 2025, s’élèvera à 20 209,46 euros soit 7,69% du passif ; - la 13ème échéance, due entre le 22 mars 2026 et le 22 juin 2026, s’élèvera à 20 288,09 euros soit 7,72% du passif ; - la 14ème échéance, due entre le 22 juin 2027 et le 22 juin 2027, s’élèvera à 20 209,46 euros soit 7,69% du passif. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 12/01745
24-10-2014
422773770
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-04-2013
422773770
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à treize ans ; représentée par sa gérante, Madame DURAND (Geneviève) née RICARD ; désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
04-10-2012
422773770
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de la gérante DURAND née RICARD (Geneviève), date de cessation des paiements : 21/02/2012, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.