Le 22-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La croix avranchin (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447943630. L'activité (principale) de Personne physique est fabrication d'autres produits minéraux non métalliques.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002111141
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Secteur d'activité secondaire
Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2014
447943630
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 447 943 630 RM 50
- RCS :
- 447 943 630 RCS Coutances
- Nom :
- LEPAISANT
- Prénom :
- Jérôme, Remi, Noël
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
lotissement
la Butte
50240
La croix avranchin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
29-01-2013
447943630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 447 943 630 RM 50
- RCS :
- 447 943 630 RCS Coutances
- Nom :
- LEPAISANT
- Prénom :
- Jérôme, Remi, Noël
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
lotissement
la Butte
50240
La croix avranchin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
18-04-2012
447943630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 3 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 447 943 630 RM 50
- RCS :
- 447 943 630 RCS Coutances
- Nom :
- LEPAISANT
- Prénom :
- Jérôme, Remi, Noël
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
lotissement
la Butte
50240
La croix avranchin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2011
447943630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 447 943 630 RM 50
- RCS :
- 447 943 630 RCS Coutances
- Nom :
- LEPAISANT
- Prénom :
- Jérôme, Remi, Noël
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
lotissement
la Butte
50240
La croix avranchin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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