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Secteur d'activité général
Information et communication
Secteur d'activité primaire
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Secteur d'activité secondaire
Programmation informatique
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2012
412284671
Jugement modifiant le plan de redressement
1945 -
Date : 19 décembre 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
412 284 671
RCS
La roche sur yon.
CHOUTEAU
(Emmanuelle)
Activite : activité libérale et vente par internet d'objets de décoration. Adresse :
11 B
l'Oiselière
85480
Thorigny
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
06-10-2010
412284671
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
2406 -
Date : 6 octobre 2010.
Jugement de plan de redressement.
412 284 671
RCS
La Roche-sur-Yon.
CHOUTEAU
(Emmanuelle)
Enseigne : LE GRENIER DE LILA. Activite : Activité libérale et vente par internet d'objets de décoration. Adresse :
11 bis
l'Oiselière
85480
Thorigny
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
03-06-2010
412284671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2916 -
Date : 3 juin 2010.
Dépôt de l'état des créances.
412 284 671
RCS
La Roche-sur-Yon.
CHOUTEAU
(Emmanuelle)
Enseigne : LE GRENIER DE LILA. Activite : Activité libérale et vente par internet d'objets de décoration. Adresse :
11 bis
l'Oiselière
85480
Thorigny
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-09-2009
412284671
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1401 -
Date : 2 septembre 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
412 284 671
RCS
La Roche-sur-Yon.
CHOUTEAU
(Emmanuelle)
Enseigne : LE GRENIER DE LILA. Activite : Activité libérale et vente par internet d'objets de décoration. Adresse :
11 bis
l'Oiselière
85480
Thorigny
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1624 -
412 284 671
RCS
La Roche-sur-Yon.
CHOUTEAU
(Emmanuelle, Laurence, Marcelle)
Nationalite : Française. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Activité libérale et vente par internet d'objets de décoration. Enseigne : LE GRENIER DE LILA. Adresse de l'établissement :
11 bis
l'Oiselière
85480
Thorigny
.
A dater du : 18
avril
2008.
Date de commencement d'activité : 02
mai
2008.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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