Le 07-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nozeroy (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403652399. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022012RJ00915F6D0ED7-A44B-F64E-A6BF-66D7144F0787
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2013
403652399
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 29 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 403 652 399 RM 39
- RCS :
- 403 652 399 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- LESTIENNE
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- LESTIENNE
- Activite :
- boucherie, charcuterie
-
Adresse :
-
15
Grande Rue
39250
Nozeroy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2013
403652399
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 403 652 399 RM 39
- RCS :
- 403 652 399 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- LESTIENNE
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- LESTIENNE
- Activite :
- boucherie, charcuterie
-
Adresse :
-
15
Grande Rue
39250
Nozeroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
07-06-2012
403652399
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 25 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 403 652 399 RM 39
- RCS :
- 403 652 399 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- LESTIENNE
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- LESTIENNE
- Activite :
- boucherie, charcuterie
-
Adresse :
-
15
Grande Rue
39250
Nozeroy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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